Avis légal

  1. Identification du titulaire

Information relative au titulaire du site web « www.nuevapescanova.com », aux fins prévues à l’article 10 de la Loi des services de la société de l’information et du commerce électronique et à l’article 11 bis de la Loi des sociétés de capitaux, en vertu de l’acte notarié de constitution inscrit au registre du commerce de Pontevedra, au folio 40 du registre 4054 des sociétés, 1ère inscription de la page numéro PO-58757 :

  • NUEVA PESCANOVA, S.L.
  • CIF/NIF : B94123908
  • Siège social : Rúa José Fernández López, S/n. 36320. Chapela. Redondela. Pontevedra (Espagne).
  • Téléphone : 986818100
  • Fax : 986818393
  1. Objet

Les présentes conditions réguleront l’utilisation du site que le Titulaire met à la disposition des utilisateurs, qui pourront être modifiées sans préavis, c’est pourquoi nous recommandons de les consulter régulièrement, notamment au moment d’utiliser les produits et/ou les services.

  1. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site est libre et attribue à celui qui y accède le statut d’utilisateur, qui pourra accéder aux contenus voire contacter ses administrateurs.

Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire, de comprendre et d’accepter les présentes conditions d’utilisation avant de naviguer sur le site et/ou d’utiliser les services, et devra expressément accepter et adhérer à celles-ci selon les termes indiqués ci-après : i) Engagement d’utilisation diligente des ressources, en respectant strictement la législation en vigueur, en ce qui concerne les bonnes mœurs et la « nétiquette », c’est-à-dire l’ensemble des normes de comportement général sur Internet ; ii) L’utilisateur acceptera les conditions ou les règles de participation à un service ou une ressource en particulier lorsque cela sera nécessaire, ce qui sera indiqué de manière explicite le cas échéant et ; iii) il ne pourra pas utiliser le site en dehors des termes convenus sur les présentes conditions d’utilisation, plus précisément à des fins illicites, contraires à la morale ou à l’ordre public sous toutes leurs formes, ou constituant un délit.

En outre, lorsque les commentaires ou les réactions seront acceptés, le Titulaire ne sera en aucun cas responsable des opinions faites par des tiers, et se réserve le droit de supprimer voire de ne pas publier celles qui s’avèrent offensives ou inappropriées, dès connaissance effective du contenu de la publication.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle.

Le Titulaire possède tous les droits sur le site, ses logos, sa structure, ses images et ses éléments constitutifs du code objet, ainsi que sur la programmation et l’ingénierie du code source. Tous ces éléments, outre les publications, sont protégés par la réglementation espagnole et européenne relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, l’adaptation, la modification ou la communication publique de la totalité ou d’une partie des contenus du site, effectuées par tout moyen, mécanique, manuel ou autre, sont interdites sans l’autorisation expresse du Titulaire.

Tous les liens vers le site doivent diriger vers la page d’accueil, les liens profonds ou dirigés vers d’autres contenus du site étant interdits. La navigation dans des cadres ou « frames » est également interdite.

  1. Protection des données à caractère personnel.

Le Titulaire a adopté toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles, exigées par la norme relative à la protection des données, plus précisément par la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la rubrique Politique de confidentialité.

  1. Législation et juridiction applicable.

Les présentes conditions générales sont régies par l’ordre juridique espagnol. Toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Vigo ; les parties renoncent à toute autre juridiction générale ou spéciale pouvant leur correspondre.